Dans certains cas, en tant que bailleur, vous pouvez être amené à constater que le loyer de votre locataire n’a pas été révisé depuis plusieurs années. La révision du loyer est une étape importante pour maintenir l’équilibre entre vos revenus et les charges liées au logement. Dans cet article, nous allons voir comment procéder à la révision d’un loyer qui n’a jamais été révisé.
Les conditions pour réviser un loyer
Avant d’entamer la procédure de révision, il est essentiel de vérifier que certaines conditions sont réunies :
- Vérification du contrat de bail : assurez-vous que le bail prévoit bien une clause de révision annuelle du loyer. Si cette clause est absente, vous ne pourrez pas procéder à la révision rétroactive du loyer.
- Délai entre deux révisions : la révision du loyer ne peut avoir lieu qu’une fois par an. Si une révision a déjà été effectuée durant l’année en cours, vous devrez attendre l’année suivante pour procéder à une nouvelle révision.
- Respecter l’indice de référence : la révision doit être basée sur l’évolution de l’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ou de l’Indice de Référence des Loyers (IRL), selon le type de bail. Vous devrez donc vérifier l’évolution de cet indice pour calculer le nouveau loyer.
La procédure de révision du loyer
Une fois les conditions vérifiées, voici les étapes à suivre pour réviser un loyer qui n’a jamais été révisé :
- Déterminer le nouveau montant du loyer : calculez le nouveau loyer en fonction de l’évolution de l’indice IRL ou ILAT.
- Formule de calcul : (montant initial du loyer) x [(dernier indice paru) / (indice paru lors de la dernière révision)]
- Informer le locataire : envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au locataire pour lui notifier la révision du loyer, en précisant le montant du nouveau loyer, la date d’effet et les références des indices utilisés.
- Mise en place du nouveau loyer : le nouveau loyer prendra effet le premier jour du mois suivant celui où le locataire aura reçu la notification.
Récupération des arriérés de loyers
Si vous avez omis de réviser le loyer pendant plusieurs années, il est possible de récupérer les sommes dues sous certaines conditions :
- La révision du loyer doit être demandée dans un délai d’un an suivant la date à laquelle elle aurait dû être effectuée. Au-delà de ce délai, la révision est prescrite.
- La demande de récupération des arriérés doit être faite par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) et préciser le montant des sommes dues, la période concernée et les références des indices utilisés pour le calcul.
- Le locataire dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour contester celle-ci. En cas de contestation, il est possible de saisir la commission départementale de conciliation ou le tribunal compétent.
Les conséquences pour le bailleur en cas de non-révision du loyer
Si vous ne procédez pas à la révision du loyer, cela peut avoir des conséquences sur vos revenus :
- Perte financière : en cas de non-révision, le loyer reste inchangé et vous perdez potentiellement une partie des revenus que vous auriez pu percevoir si le loyer avait été révisé.
- Risque de prescription : comme mentionné précédemment, si vous ne demandez pas la révision du loyer dans un délai d’un an suivant la date à laquelle elle aurait dû être effectuée, la révision est prescrite et vous ne pourrez plus récupérer les sommes dues.
Anticiper les révisions de loyer
Pour éviter d’oublier la révision du loyer et de subir les conséquences mentionnées ci-dessus, il est conseillé de mettre en place des rappels ou d’utiliser un logiciel de gestion locative. Ces outils vous permettront de suivre l’évolution des indices IRL et ILAT et de recevoir des notifications pour procéder à la révision du loyer en temps voulu.
